Conditions générales et d'annulation

Conditions générales Academy.

  • ORA Academy se réserve le droit d’annuler le programme s’il n’y a pas suffisamment d’inscriptions. Vous recevrez un courriel de confirmation (avec toutes les dispositions pratiques) ou une proposition de nouvelle date au moins une semaine avant le début de la formation.
  • Si une séance ne peut pas avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (maladie, …), vous serez informé le plus tôt possible et on cherchera ensemble une nouvelle date acceptable pour toutes les parties.
  • Inclus dans le prix : Professeur, programme, espace bureau, café, eau et un certificat.
  • Le certificat ne sera délivré qu’après paiement de la facture.
  • Toutes nos factures sont payables au comptant avant le début de la formation. Aucune réduction n’est accordé pour les paiement en espèces.
  • Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Courtrai.

Conditions générales INFRA

  • Toutes nos factures sont payables au comptant. Les intérêts et amendes dus au retard de paiement sont dus par la loi et sans préavis à compter de l’expiration du délai de paiement.
  • Aucune réduction n’est accordé pour les paiement en espèces.
  • En cas de retard de paiement, une amende de 10% sera appliquée au montant de la facture, avec un minimum de 50€. En l’absence de paiement, ORA INFRA a le droit de mettre fin immédiatement à la coopération.
  • En cas de recouvrement judiciaire, tous les frais judiciaires, y compris la compensation juridique, sont à la charge du débiteur.
  • Les litiges relèvent de la seule responsabilité du Tribunal des entreprises de Gand (DIVISION YPRES, GROTE MARKT, 10, 8900 IEPER)
  • ORA INFRA conclut un engagement de moyens et non un engagement de résultats (le résultat obtenu dépend en tout temps de la coopération/engagement des employés du client).
  • Le consultant d'ORA INFRA ne saurait être tenu pour responsable des manquements qu’il n’a pas constatés lors de sa visite ou dont il n’a pas été informé, ni des conséquences possibles de celle-ci.
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